Conditions générales de vente

Préambule



Le site web marchand www.sautemouton-puericulture.com (ci-après le « Site Web ») est exploité par la société SAUTEMOUTON, SARL au capital

de 2.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 814 416 970 n° de gestion 2015 B 1924, gérante

Madame Jenny CARRARA, n° d’identification à la T.V.A. FR 81 441 697 014, ayant son siège social au Centre Commercial Espace Cluny – 97233

SCHOELCHER. Téléphone : 0596 70 15 43.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran

et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAUTE MOUTON et son client, les deux parties les

acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf

dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité

de SAUTE MOUTON ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SAUTE MOUTON sont disponible.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SAUTE

MOUTON confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de

la confirmation de la commande. SAUTE MOUTON se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au

paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur

dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le

produit.

4. Livraison

Les commandes passées en ligne sont préparées dans un délai de 48H sauf week-end ou jour férié.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande.

Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe

sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à SAUTE

MOUTON sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des

produits. SAUTE MOUTON se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo 48H, en Martinique et Guadeloupe. En cas d’absence lors de la livraison et si le colis ne peut

être déposé dans la boîte aux lettres, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible

de retirer le colis dans votre bureau de poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur

de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons sont effectuées par La poste en colissimo.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les

accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre

colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de

dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client

souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les)

article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à

l’adresse suivante :

SAUTE MOUTON

1er Etage C.Cial Espace Cluny

97233 SCHOELCHER

En cas d’exercice du droit de rétractation, SAUTE MOUTON est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception

des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix

des produits, les frais d’emballage, les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SAUTE MOUTON.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le signe CB.

Le paiement en ligne sécurisé utilise le procédé de cryptage SSL par PAYZEN, le système de paiement sécurisé de LYRA NETWORK, accepté en standard

par les principaux navigateurs.

Transactions sécurisées par FIA-NET Système d’analyse des commandes (Détection de la fraude)

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement

automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, de ce fait communiquer

votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre

numéro de Carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu.

C’est donc pour optimiser la sécurité des paiements effectués sur allobébe.fr que nous procédons, à des contrôles FIA-NET. Ces contrôles visent à confirmer

que vous êtes bien le propriétaire de la carte bleue utilisée pour le paiement de cette commande et que les coordonnées (facturation/livraison) que vous nous

avez transmises sont exactes.

Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un

environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de

notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SAUTE

MOUTON se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, seuls les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litiges.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour

le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non

validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait

l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier

1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SAUTE

MOUTON. De plus, SAUTE MOUTON s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Pour tous renseignements concernant votre commande, n’hésitez pas à nous contacter :

contact@sautemouton-puericulture.com

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